Conditions Générales d'Utilisation
(CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site vgproduction (ci-après dénommé le "Site"), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
2. Mentions légales
Le Site est édité par Valentin GAMBINO, entrepreneur individuel, au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Evry sous le numéro A 914 169 156, dont le siège social est situé 7 RUE RAYMOND FONDEVILLE 91940 GOMETZ-LE-CHATEL.
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Adresse e-mail : vgproduction91@gmail.com
Le directeur de la publication est Valentin Gambino.
Le Site est hébergé par Wix, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 903 439 388, dont le siège social est situé 19 BOULEVARD MALESHERBES 75008 PARIS.
3. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l'accès aux services (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.
L'accès aux services dédiés aux membres s'effectue à l'aide d'un identifiant et d'un mot de passe.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l'accès au Site peut être interrompu ou suspendu par l'éditeur sans préavis ni justification.
4. Propriété intellectuelle
La structure générale du Site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de Valentin GAMBINO et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Données personnelles
Les informations demandées à l'inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'utilisateur. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l'administration, la gestion et l'animation du service.
Le site assure à l'utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'utilisateur exerce ce droit via son espace personnel.
6. Responsabilité et force majeure
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Tout usage du service par l'utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le site. Toutefois, le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
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7. Liens hypertextes
De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de Valentin GAMBINO qui n'a pas le contrôle de ces liens.
L'utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.
8. Évolution du contrat
Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.
9. Durée
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'utilisateur à compter de l'utilisation du service.
10. Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux [du ressort de la Cour d'appel de (ville)] sont compétents.
11. Publication par l'utilisateur
Le Site permet aux membres de publier des commentaires.
Dans ses publications, le membre s'engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur.
Le site exerce une modération a priori sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s'en justifier auprès du membre.
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Date de dernière mise à jour : 6 November 2024.